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En période estivale les pressions professionnelles ont tendance à se relâcher. Surtout si le chef a pris ses quartiers d'été. Cette accalmie estivale favorise l'utlisation d' au bureau pour son usage personnel: un commentaire sur Facebook, une vidéo sur YouTube et une paire de chaussures achetée alors que les soldes et promotions fleurissent... personne ne s'en aperçoit. Vous y êtes d'ailleurs autorisés mais dans la limite du raisonnable, car Internet est un outil mis à votre disposition dans un cadre professionnel. Une étude Olféo a dévoilé en juin dernier que 58% du surf au bureau en France était d'usage personnel, soit 63 minutes par jour, 3 jours par mois et 31,5 jours par an. Mais quelle est donc cette utilisation «raisonnable» d'un point de vue juridique?

Les décisions juridiques concernant l'usage personnel de la toile sur le lieu de travail se font principalement au cas par cas. «Il n'y a pas réellement de cadre juridique, mais plutôt une utilisation de la , construite par les juges et la CNIL», indique Cécile Martin avocat-counsel en droit social chez Proskauer.

Plusieurs critères sont pris en compte par les juges. Premièrement la fréquence de connexion ainsi que sa durée. Puis, le moment choisi pour se connecter au bureau: si c'est au cours de la pause déjeuner la faute est moins importante qu'au cours du temps de travail. Ensuite est comptabilisé l'impact de ces connexions sur la qualité du travail et le dérangement possible occasionné au sein de l'équipe. Ainsi il est arrivé qu'un employé ait envoyé, en moins d'un mois et par mail, plus de 170 vidéos téléchargées sur le temps de travail à ses collègues. Et enfin, le contenu des sites consultés: les sites à teneur pornographique sont en plus considérés comme allant à l'encontre de l'ordre public et des bonnes m urs, explique Blandine Allix avocat associée chez Flichy Grangé Avocats.

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Les prochaines voies sur lesquelles la jurisprudence se lancera en matière d'usage personnel d'internet au ? Les réseaux sociaux et les smartphones.


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