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Logo de Crédit Agricole Jacques Demarthon AFP

Paris - Les autorités américaines se sont saisies du dossier du Crédit Agricole sur d'éventuelles infractions à la loi sur les paiements en dollars vers des pays soumis à embargo, une affaire similaire à celle qui a valu des sanctions record à sa concurrente BNP Paribas.

Après un audit interne achevé il y a quelques semaines, la banque a remis l'ensemble de son dossier aux régulateurs de la banque centrale et de l'Ofac (organisme chargé de ce type de transactions) ainsi qu'au ministère de la Justice (DoJ) et au procureur général de New York, a rapporté le directeur général de Crédit Agricole SA, Jean-Paul Chifflet, en marge de la présentation des résultats trimestriels.

«Nous entrons à présent dans une phase d'explication du dossier, et de discussions avec les autorités américaines, avec lesquelles nous coopérons pleinement», a-t-il précisé.

«Pour nous il n'y a aucune commune mesure avec certains autres dossiers qui ont pu être évoqué», a-t-il ajouté en référence à BNP Paribas, qui a dû s'acquitter d'une amende de 6,6 milliards d'euros.

M. Chifflet estime que le dossier de Crédit Agricole est spécifique, car «de manière générale les volumes des transactions en dollars sont très nettement inférieurs à ceux des grandes banques de la place».

Les transactions examinées courent de 2003 à 2008 selon M. Chifflet, qui n'a pas souhaité dévoiler les pays vers lesquels les paiements ont été effectués.

Le groupe, qui n'a pas passé de provision spécifique à ce dossier, dispose de 1,1 milliard d'euros de provisions pour litige au total.

La banque privée du groupe a en revanche vu son bénéfice amputé par une provision juridique, dont le montant n'est pas détaillé, lié à l'échange de données bancaires entre la Suisse et les Etats-Unis.

Cette provision a été constituée au terme d'une revue interne, a indiqué M. Chifflet, ajoutant «qu'en Suisse, le Crédit Agricole n'avait jamais eu de dispositif commercial dédié à la clientèle américaine».

Ce dossier a été remis en juin à la justice américaine et est actuellement en cours d'instruction.

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