doudoune moncler femme grise

doudoune moncler femme grise

Julien Deroux et les Bonnets rouges au tribunal de Nantes, le 4 août 2014. JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

JUSTICE - Six d'entre eux sont  poursuivis pour avoir jeté de la farine et des oeufs sur le domicile de Jean-Marc Ayrault...

Le proc s de six Bonnets rouges, interpell s en juin alors qu ils jetaient de la farine et des oeufs sur le domicile de l ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Nantes, a t report au 27 janvier 2015, leur avocat ayant soulev lundi une question prioritaire de constitutionnalit (QPC).

Les six militants avaient t arr t s apr s s tre rassembl s devant le domicile d Ayrault en marge d une manifestation pour la r unification de la Bretagne, le 28 juin dernier. Trois taient en outre poursuivis pour port d armes prohib es, des couteaux ayant t trouv s sur eux.

Situer le curseur

La loi punit de peines d lictuelles la d gradation ou la d t rioration du bien d autrui, sauf exception particuli re, lorsqu elle dit qu il en est r sult un dommage l ger , a expliqu l avocat des pr venus, Me Yann Choucq, apr s avoir soulev devant le tribunal nantais la QPC eu gard ses yeux l impr cision du texte qui r prime la d gradation et les dommages de la propri t d autrui .

Je dis:on ne sait pas ce qu est un dommage l ger ou un dommage lourd , a d velopp Me Choucq, selon lequel on soumet l arbitraire du parquet et du juge o va se situer le curseur entre le dommage lourd et le dommage l ger . Or, a pr cis Me Choucq, suivant le cas, les gens sont poursuivis pour un d lit, avec une peine d emprisonnement ventuelle la cl , ou sont poursuivis pour une contravention, sans peine d emprisonnement .

Ayrault lui-m me l a dit...

Je consid re que a m rite que le Conseil constitutionnel se penche sur la question sous r serve de ce qu en dira la cour de cassation, qui est le filtre obligatoire , a ajout Me Choucq. Dans la mesure o la victime elle-m me, avec la comp tence qu on lui conna t, nous a dit que a (les dommages) pouvait se laver l eau, je ne sais pas si a caract rise vraiment un dommage grave , a pour sa part estim l avocat.

Nous on consid re que des oeufs et de la farine, c est loin d tre un acte tr s grave, a rench ri un des pr venus, Pierre Robcis. Ayrault lui-m me l a dit en disant que a partait avec la pluie, d ailleurs il n a m me pas port plainte. Tout cela est uniquement politique , a estim le militant.

Une centaine de bonnets rouges s taient rassembl s l ext rieur du palais de justice de Nantes pendant l audience.


Related Articles:
moncler contrefacon
doudoune moncler noire
moncler chamonix
moncler france officiel
doudoune ski femme moncler
prix d une doudoune moncler