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veste moncler pas cher le ) : le gage.

Le gage est un mécanisme, intégré à l amendement (ou à la proposition de loi), qui permet de compenser une perte d’une recette pour l’Etat par une autre taxe, et donc de passer l obstacle du terrible article 40 de la Constitution. Avec le gage, l’amendement devient recevable (attention : on ne peut gager qu une perte de recette, jamais une création de charge).

Exemple de gage

On gage traditionnellement en augmentant les taxes sur le tabac (la cible est consensuelle). Cette référence au tabac est tellement courante que l ajout du gage tabac est automatisé jusque dans l application de rédaction des amendements ( Eloi ). Pour autant, il est possible de gager sur d autres taxes (à condition que le gage soit un peu crédible : on ne pourrait par exemple difficilement compenser la suppression de l impôt sur le revenu par l augmentation de la !).

Bref, en cas d’adoption de l’amendement (ou de la proposition de loi), le gouvernement « lève » ce gage, l artifice n ayant plus lieu d être

Ce n est pas ce qui s est passé lors de l examen du projet de loi relatif à la transition énergétique (dont l examen s est achevé samedi à 7 heures du matin). A deux reprises, l Assemblée a adopté des amendements concernant l usage du vélo par les salariés ( et ). La ministre de l écologie y était défavorable, ce qui n a pas empêché leur adoption dans l hémicycle. Il faut dire que ces amendements émanaient de députés membres du Club des parlementaires pour le vélo , un groupe informel qui réunit des députés de bords différents. Il faut dire aussi que le rapporteur, Philippe Plisson, avait signé ces amendements.

Visiblement pas décidée à céder, Ségolène Royal a tout simplement refusé de lever le gage. Situation rarissime, il y aura donc un gage (et même deux) à l intérieur du texte adopté par l Assemblée.

Il n est toutefois pas du tout certain que les gages persistent dans le texte final, ce qui conduirait à provoquer vraiment une augmentation du prix du tabac (ce n est pas le but recherché a priori). Le gouvernement a en effet l habitude de demander d annuler des dispositions sur lesquelles il n est pas du tout d accord en revenant dessus lors de l examen au Sénat à condition que le nouveau Sénat ne rejette pas le texte ou de le faire lors d une nouvelle lecture à l Assemblée. Ou alors, la ministre pourrait finir, bon gré mal gré, par lever le gage.


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